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La santé

Comment fonctionne le système de santé français ?

Le système de santé français est un système public financé par les cotisations sociales et les impôts. Il assure l’accès à la santé pour tous les citoyens et repose sur deux régimes : le régime obligatoire de la Sécurité sociale qui assure la majorité du remboursement des frais de santé (environ 70 %) et le régime complémentaire (assurances privées et mutuelles) qui complète ces remboursements. Chacun est libre de souscrire ou non à un régime complémentaire. Depuis janvier 2016, tout employeur a l’obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.


S'affilier à la Sécurité Sociale française

En tant que citoyen français, vous devrez procéder au transfert de votre dossier lorsque vous déménagez. En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la Sécurité Sociale à condition de cotiser. C’est le cas si vous travaillez légalement sur le territoire français ou si vous êtes inscrit à Pôle Emploi.

  • Si vous êtes Européen, vous pouvez relever soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime français.    
  • Si vous êtes ressortissant d'un État non membre de l'Espace économique européen, vous devez être en situation régulière et pouvoir fournir le moment venu un document en attestant.               


Quelles démarches ?

Pour bénéficier de la Sécurité Sociale, vous devez vous immatriculer afin d'obtenir un numéro de sécurité sociale et, si besoin, pouvoir affilier les membres de votre famille en qualité d'ayant-droit. Ce processus peut être effectué par votre employeur, qui envoie une déclaration d'emploi dans les 8 jours qui suivent votre embauche, ou bien par vous-même (notamment si vous êtes demandeur d’emploi). Dans ce dernier cas, vous pouvez vous adresser :

  • à la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, si vous êtes salarié ou sans emploi ni activité.
  • à une caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous êtes salarié ou exploitant agricole.
  • à une caisse du Régime social des indépendants (RSI), si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale).

Et quand on est étudiant ?

Les étudiants étrangers vivant en France ne sont pas tous soumis aux mêmes règles, selon leur nationalité et leur âge :

  • Si vous êtes Européen, âgé de moins de 28 ans, vous n'avez pas l'obligation de vous affilier à la Sécurité sociale étudiante. Une simple carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous offrira la même couverture que dans votre pays d'origine, tout au long de votre cursus en France.
  • Si vous êtes ressortissant d'un État non membre de l'Espace économique européen ou âgé de plus de 28 ans, vous devez vous affilier à la Sécurité sociale étudiante et donc payer la cotisation annuelle afférente.

Souscrire à une assurance complémentaire santé

En France, vous pouvez souscrire, si vous souhaitez, une complémentaire santé auprès d’une compagnie « privée » ou de type « mutualiste » qui viendra compléter les remboursements de la sécurité sociale.

La souscription d'une mutuelle ou d'une assurance privée par les travailleurs étrangers se fait en fonction de leur statut et de leur pays d'origine. Il est par exemple plus facile pour les ressortissants de l'Union Européenne de choisir une mutuelle en France. L'idéal est donc de contacter directement ces organismes pour connaître le type de garanties qu'ils offrent. La souscription à une mutuelle complémentaire peut aussi être prise en charge par votre entreprise.